Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Dernière mise à jour : [date de mise à jour]
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service CarMorph, édité par [Nom de la société], [forme juridique] au capital de [montant du capital], immatriculée sous le numéro [SIRET], dont le siège social est situé [Adresse du siège social] (ci-après « CarMorph »). En créant un compte ou en passant commande, tu acceptes ces conditions dans leur intégralité.
1. Objet du service
CarMorph est un service en ligne de retouche d'image par intelligence artificielle. Tu téléverses une photo de ta voiture, tu décris le véhicule de tes rêves (modèle, finition, couleur), et le service génère une nouvelle image dans laquelle ta voiture est remplacée par le modèle demandé — le décor, la lumière et l'arrière-plan de ta photo d'origine sont préservés.
Le service est proposé à titre d'outil créatif et de divertissement. Les images produites sont des créations générées par IA et ne constituent pas des photographies réelles.
2. Compte utilisateur
La création d'un compte est nécessaire pour utiliser le service. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toute activité réalisée depuis ton compte. Tu t'engages à fournir une adresse email valide et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.
3. Système de crédits
Le service fonctionne avec des crédits : une génération consomme un crédit par variante d'image demandée. Le coût exact est affiché avant chaque validation.
Échec de génération. Si une génération échoue pour une raison technique, les crédits correspondants sont automatiquement recrédités sur ton compte. Tu ne perds rien.
Crédits d'abonnement. Les crédits alloués chaque mois dans le cadre d'un abonnement sont reportés de mois en mois tant que ton abonnement reste actif. À la résiliation, les crédits d'abonnement non utilisés expirent définitivement.
Packs de crédits. Les crédits achetés en pack, hors abonnement, n'ont pas de date d'expiration et restent utilisables tant que ton compte existe.
Les crédits ne sont ni échangeables, ni remboursables en argent, ni cessibles à un tiers, hors cas de remboursement prévu à l'article 7.
4. Propriété des images
Tu conserves l'intégralité des droits sur les photos que tu téléverses. Les images générées par le service à partir de tes photos t'appartiennent : tu peux les utiliser librement, y compris à des fins commerciales, dans le respect des lois en vigueur et des droits des tiers (notamment les marques et designs des constructeurs automobiles représentés).
Tu nous accordes uniquement le droit technique d'héberger et de traiter tes images pour fournir le service. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur tes créations.
5. Responsabilités et interdictions
Tu t'engages à ne pas utiliser le service pour :
- générer ou diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, haineux, violents ou contraires à l'ordre public ;
- usurper l'identité d'une personne ou tromper autrui, par exemple en présentant une image générée comme une photographie authentique dans le cadre d'une annonce de vente ;
- téléverser des images dont tu ne détiens pas les droits ou qui portent atteinte à la vie privée de tiers ;
- contourner les limitations techniques du service ou tenter d'en extraire le fonctionnement interne.
CarMorph ne saurait être tenu responsable de l'usage que tu fais des images générées. Le service est fourni « en l'état » : la qualité d'une génération peut varier selon la photo d'origine, et aucun résultat précis n'est garanti.
6. Prix et paiement
Les abonnements et les packs de crédits sont vendus aux prix affichés sur la page Tarifs, en euros, toutes taxes comprises. Le paiement est traité de manière sécurisée par notre prestataire Stripe ; nous ne stockons jamais tes coordonnées bancaires. Les abonnements sont renouvelés automatiquement à chaque échéance sauf résiliation de ta part.
7. Résiliation et remboursement
Résiliation. Tu peux résilier ton abonnement à tout moment depuis ton espace compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée. Ton garage et tes créations restent accessibles après la fin de l'abonnement.
Droit de rétractation (Union européenne). Conformément au droit européen de la consommation, tu disposes de 14 jours à compter de ton achat pour exercer ton droit de rétractation, à condition que les crédits achetés n'aient pas été utilisés. Si tu as déjà consommé tout ou partie des crédits, tu renonces expressément à ce droit pour la prestation commencée avec ton accord. Pour exercer ta rétractation, écris-nous à [email de contact].
8. Loi applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable : contacte-nous d'abord à [email de contact]. À défaut d'accord, les tribunaux compétents du ressort de [Ville du siège social] seront saisis, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.